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Honoraires

Egide AvocatsCîmes est membre du Réseau International d’Avocats Indépendants GESICA, certifié ISO 9001, et s’appuie ainsi sur un réseau efficace de correspondants en France et à l’étranger.

Au sein de notre Cabinet, la qualité de la relation avec notre clientèle est un atout essentiel pour la réussite des affaires qui nous sont confiées et doit être basée sur la confiance mutuelle et la transparence sans lesquelles il n’existe pas de défense convenable.

C’est pour une large part une question de communication, n’hésitez donc jamais à nous poser toutes les questions qui vous préoccupent, et à nous demander toutes les précisions que vous jugerez utiles.

 

A / Transmettre tous les documents et informations liés à votre affaire

Lors de votre premier rendez-vous, transmettez nous l’ensemble des documents dont vous disposez concernant votre affaire, que vous aurez préalablement préparés.

Décrivez nous très précisément tous les éléments de votre situation et confiez nous toutes les informations dont vous avez connaissance sans réticence, qu’elles vous semblent utiles ou non à la défense de vos intérêts.

L’avocat qui vous recevra pourra ensuite juger de leur utilité ou non au cours de la procédure et agira au mieux de vos intérêts, dans le respect de nos obligations professionnelles liées à la loyauté, à la confidentialité et au secret professionnel.

 

B / Aborder toutes les questions que vous vous posez

N’hésitez pas à vous faire expliquer les principaux points de droit liées à votre affaire ainsi que le déroulement de la procédure.

N’hésitez pas à poser toutes les questions qui permettront une compréhension mutuelle de votre affaire et une vision claire de la gestion de votre dossier.

Le réseau GESICA regroupe des cabinets d’avocats indépendants qui ont choisi de mettre en valeur la qualité de communication et la transparence de l’honoraire entre ses membres et leurs clients.

 

C / Le règlement des questions liées à la rémunération

Membre du réseau Gesica, la SELARL Egide AvocatsCîmes est signataire de la charte Gesica sur la transparence de l’honoraire.

Dès le premier entretien les modalités de prise en charge financières sont exposées et libres d’être acceptées. Selon la nature et la complexité du dossier une tarification au forfait ou au temps passé sera proposée.

Il peut être appliqué des coefficients de majoration ou de minoration qui ont trait soit à l’importance financière ou à la complexité d’un dossier, soit à la possibilité qui nous serait offerte de regrouper la gestion de certaines procédures en nous facilitant le travail, soit que la gestion du calendrier judiciaire nous permette de regrouper les instances ou encore que le caractère répétitif et l’appel à des correspondants extérieurs pour des vacations puissent réduire nos coûts.

 

Les avocats GESICA, dans le respect de la liberté de fixation de l’honoraire, mais soucieux d’une information précise et préalable, s’engagent, au–delà des obligations légales, à assurer une clarté complète et sincère sur les coûts d’intervention en observant les règles suivantes :

  •  1. Donner une information préalable sur le montant des provisions et honoraires (forfait) ou le moyen de le déterminer (temps passé) ou proposer une convention d’honoraires comportant éventuellement un honoraire de résultat.
  • 2. Formaliser par écrit une proposition des honoraires frais et débours qui sera soumise à la signature ou à l’accord du client.
  • 3. Avertir le client, en cas d’événement susceptible de modifier le montant initialement prévu, en raison de l’évolution du dossier.
  • 4. Fournir sur simple demande un état détaillé des diligences effectuées.
  • 5. En cas d’honoraire au temps passé, établir au fur et à mesure des diligences une facturation et en tenir régulièrement informé le client.
  • 6. Remettre au client au terme de la mission qui lui a été confiée, ou à la clôture du dossier, un compte détaillé, précisant les diligences accomplies et rappelant l’ensemble des sommes appelées.
  • 7. Afficher et porter à la connaissance de la clientèle la présente charte.

Conformément aux dispositions de l’article 10 du RIN cette charte pourra être portée à la connaissance du public.

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