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Droit de la montagne

Le Droit de la montagne comprend :

  • le droit de la responsabilité civile et pénale des activités en montagne : activités touristiques, sports de glisse et de plein air (ski, surf, raquettes, randonnées, escalade) ;
  • le droit des obligations en matière d’utilisation de la montagne (remontées mécaniques, règlementations relatives à la sécurité et l’aménagement des domaines skiables) ;
  • le droit immobilier appliqué spécifiquement à la montagne (chalets d’alpage, occupation saisonnière).